Consentement au partenariat publicitaire Instagram

Pour diffuser une publicité en partenariat de contenu de marque (« Paid partnership »), Meta exige que le créateur autorise Pacha — via une acceptation effectuée depuis son propre compte Instagram professionnel — à diffuser une annonce qui affichera son pseudo et sa photo de profil Instagram en en-tête, exactement comme un post qu'il aurait publié lui-même. La publication reste faite par Pacha, depuis les outils publicitaires de Pacha : rien n'est jamais publié depuis le compte du créateur. En acceptant ce document, le créateur donne cette autorisation à Emporia SAS (Pacha).

Rien n'est publié sur le compte Instagram du créateur lui-même. Aucun contenu n'apparaît sur son fil, sa grille ou ses stories. Seuls son pseudo et sa photo de profil apparaissent en en-tête d'une publicité diffusée depuis les comptes publicitaires de Pacha, exactement comme le prévoit la fonctionnalité Meta « partenariat de contenu de marque ».

Cette autorisation ne peut être accordée, côté Meta, que depuis un compte Instagram professionnel (Entreprise ou Créateur de contenu) — jamais depuis un compte personnel. Le créateur doit donc disposer d'un tel compte pour que le mécanisme fonctionne (Paramètres > Compte sur Instagram).

Le programme n'exige aucun compte Instagram, et n'impose aucune audience minimum. Un créateur qui n'en a pas — ou qui n'a pas de compte professionnel — accepte ce document sans que rien ne s'y applique : il n'y a pas de pseudo à afficher, donc ses vidéos sont simplement diffusées sous la page de la marque Pacha, comme le prévoit l'article 7.

Cocher ce consentement à l'inscription vaut donc autorisation pour le jour où le créateur renseignerait un pseudo Instagram dans son espace — jamais engagement d'en avoir un. Aucune conséquence n'est attachée au fait de ne pas en fournir.

La mise en place se fait en trois temps :

4.1 Le créateur saisit son pseudo Instagram dans son espace créateur. L'état de sa demande passe à « En attente de confirmation ».

4.2 Un membre de l'équipe Pacha envoie, depuis Meta Business Suite, une demande d'autorisation de partenariat de contenu à ce pseudo. Cet envoi est un geste humain : Pacha s'y emploie au plus vite — l'objectif affiché dans l'espace créateur est indicatif, et l'envoi intervient au plus tard le jour ouvré suivant la saisie du pseudo.

4.3 Une fois la demande acceptée côté Meta, un membre de l'équipe Pacha la confirme manuellement dans le back-office, et l'état passe à « Approuvé ». Tant que l'état n'est pas Approuvé, aucune publicité n'est diffusée sous l'identité du créateur : les publicités continuent de tourner sous la page de la marque Pacha, jamais sous un statut intermédiaire ambigu.

4.4 — Refus. Pacha peut refuser une demande (par exemple si le compte saisi ne correspond pas au créateur, ou n'est pas un compte professionnel). L'état passe alors à « Refusé » ; ce refus n'a aucune autre conséquence — il ne touche ni les dépôts, ni la rémunération, ni la participation au programme, et les publicités du créateur continuent simplement de tourner sous la page de la marque. Le créateur peut soumettre un nouveau pseudo à tout moment, ce qui relance la procédure depuis le 4.1.

Une autorisation Meta est accordée à un compte Instagram précis. Si le créateur change de pseudo ou d'identifiant, l'autorisation existante ne suit pas automatiquement : la saisie d'un nouveau pseudo relance la procédure de l'article 4 depuis le début, et l'état repasse à « En attente de confirmation » le temps qu'une nouvelle autorisation soit accordée.

Le créateur peut révoquer cette autorisation à tout moment, directement depuis son compte Instagram (Paramètres > Entreprise > Partenariats de contenu de marque) ou en écrivant à Pacha. Pacha ne détecte pas automatiquement une révocation faite côté Instagram en V1 : elle est en général constatée lorsqu'une publicité est rejetée par Meta faute d'autorisation valide. Dès qu'une révocation est connue, Pacha bascule la diffusion des publicités du créateur sous la page de la marque Pacha, jamais sous son identité Instagram sans autorisation active.

Ce consentement est distinct de la licence de contenu accordée dans les CGU du programme : accorder ce partenariat n'autorise pas, à lui seul, l'usage d'une vidéo — il autorise seulement la forme d'affichage (pseudo et photo) d'une publicité pour laquelle une vidéo a par ailleurs été acceptée. Réciproquement, refuser ce consentement ne bloque pas la diffusion des vidéos acceptées : elles tournent alors sous la page de la marque Pacha.

Ce consentement est soumis au droit français. Tout litige relève, à défaut de règlement amiable, des tribunaux compétents du ressort de Lyon.